J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05813

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Arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)

NOR : ATEN9870111A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ;
   Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993,
   Arrête :



   Art. 1er. - Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur le mont Salève (Haute-Savoie).

   Art. 2. - La directive a pour objet de préserver les paysages naturels et culturels du mont Salève.
Après une analyse des structures paysagères du massif, en particulier au regard de sa situation de belvédère, ainsi que des différents conflits d'usage nés du développement de l'agglomération Genève-Annemasse, la directive énoncera les orientations et les principes de protection du massif qui devront contribuer à rendre possible la coexistence des diverses activités qui y existent, dans un objectif de maintien durable de la qualité paysagère du massif.
Par ailleurs, la directive exposera les recommandations utiles au maintien de l'activité pastorale qui participe à l'entretien des milieux constitutifs du paysage traditionnel du Salève.

   Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes d'Etrembières, Bossey, Collonges-sous-Salève, Archamps, Beaumont, Neydens, Présilly, Saint-Blaise, Copponex, Cruseilles, Vovray-en-Bornes, Le Sappey, La Muraz, Monnetier-Mornex.

   Art. 4. - Le préfet du département de la Haute-Savoie est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
Conformément à l'article 9 du décret du 11 avril 1994 susvisé, il fixe par arrêté, dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées.

   Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 avril 1998.

Dominique Voynet