J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05813

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRX9800627A



   Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 1998, les reconnaissances des organisations de producteurs ci-dessous sont modifiées :
La Coopérative agricole des producteurs du Rethelois (CAPR), dont le siège social est établi à Rethel (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'association Groupement des producteurs de fruits à noyaux de Vaucluse et des départements limitrophes (GPFV), dont le siège social est établi à Carpentras (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les cerises destinées à l'industrie de transformation, dans la circonscription Sud-Est.