J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05813

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800627A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 1997, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, en application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes :
Le syndicat Arbo Deux Mil, dont le siège social est établi à Verrie (Maine-et-Loire), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.