J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821089S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, la demande présentée par le groupement melunais de radiothérapie, 41, avenue de Corbeil, à Melun (Seine-et-Marne), tendant à obtenir à son bénéfice la confirmation de l'autorisation accordée le 14 juin 1972 au centre hospitalier de Melun pour l'installation d'un appareil de télégammathérapie Thératron 80, le renouvellement de cette autorisation, à compter du 3 août 1998, et l'autorisation de transférer l'installation dans les locaux de la polyclinique Saint-Jean à l'adresse susdite, en remplaçant l'appareil sus-désigné par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 25 MeV en photons et en électrons, est rejetée. A titre conservatoire, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 au 22 janvier 1999, au centre hospitalier Marc-Jacquet, rue Fréteau-de-Pény, à Melun, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Thératron 80, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 juin 1972.