Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821081S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, l'autorisation demandée par les hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital civil, 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la gammacaméra de marque Elscint, modèle Apex 609 RG ECT, dont l'installation a été initialement autorisée le 16 juin 1986, est rejetée. L'appareil mentionné ci-dessus devra être supprimé à compter du 3 août 1998.