J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821080S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale pour l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 8 décembre 1987.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à ladite société pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique de la gammacaméra de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 28 mai 1990.