J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821071S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre Paul-Lamarque, parc Euromédecine, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation dans ses locaux au val d'Aurelle a été initialement autorisée le 5 décembre 1989. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'appareil Saturne 43 par un accélérateur de particules est rejeté.