Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821070S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée centre de traitement Neptune, 132, avenue du Maréchal-Foch, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), tendant à obtenir à son bénéfice le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'autorisation d'installation a été accordée le 16 mai 1990 à la société anonyme clinique Marie-Thérèse, à Saint-Germain-en-Laye, est rejetée. Les droits attachés à l'autorisation du 16 mai 1990 susvisée s'éteindront le 2 août 1998.