J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821069S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre François-Baclesse, centre régional de lutte contre le cancer de Basse-Normandie, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation de deux gammacaméras de marques Massiot Philips et Elscint, dont l'installation a été autorisée les 16 mai 1983 et 23 mai 1986.