J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821062S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, à Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), pour la poursuite de l'exploitation du 3 août 1998 jusqu'au 11 octobre 2004 de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 31 janvier 1979, et pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998 pour l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été autorisée le 21 juin 1988. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'appareil Thératron 780 par un accélérateur de particules est rejeté.