J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821059S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes, 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et de l'accélérateur de particules Saturne I, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital Gilles-de-Corbeil a été initialement autorisée les 13 août 1982 et 24 octobre 1984.