J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821054S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme de gestion Clinique Sainte-Clotilde, 127, route du Bois-de-Nèfles, à Sainte-Clotilde (Réunion), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne I et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée les 15 juillet 1982 et 28 mars 1991.