Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821053S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'institut Curie (section médicale), 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 25, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, de l'accélérateur de particules Saturne 41, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 23 décembre 1981, 21 janvier 1987, 5 avril 1989 et 25 juin 1991.