Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821046S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'institut Gustave-Roussy, 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, de l'accélérateur de particules Orion, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, de l'accélérateur de particules SL 75/5, dont l'installation a été initialement autorisée les 6 octobre 1982, 13 mars 1986, 24 juillet 1986 et 30 mars 1990.