J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821045S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile particulière du Pont-Saint-Vaast, 2, rue de Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron MD, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 septembre 1987.