J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821043S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sainte-Anne pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit centre, 1, rue Cabanis, à Paris (14e), en remplacement de l'appareil de marque Elscint, modèle Gyrex DLX, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 janvier 1991.