Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821015S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à Lithotritie Diffusion France pour l'exploitation de quatre appareils « mobiles » de destruction transpariétale des calculs sur l'ensemble du territoire national en remplacement des quatre appareils de marque Technomed, dont l'exploitation a été autorisée le 28 mars 1994.