Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821014S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à Lithotritie Diffusion France, cessionnaire, pour l'exploitation de l'appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » autorisée le 26 septembre 1989 au bénéfice de l'hôpital Saint-Joseph, à Paris (14e), cédant. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à Lithotritie Diffusion France sise domaine d'Hérété, à Bosdarros, pour l'exploitation d'un cinquième appareil de destruction transpariétale des calculs « mobile » en remplacement de l'appareil « fixe » mentionné ci-dessus.