J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821009S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, cessionnaire, pour l'exploitation de la gammacaméra de marque Sopha Médical, autorisée le 19 octobre 1993, au bénéfice du centre hospitalier de Bonneville (Haute-Savoie), cédant.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital de Bonneville, 64, avenue de Genève, à Bonneville, de la gammacaméra de marque Sopha Médical, dont l'installation a été autorisée le 11 décembre 1987.