J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820989S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique demandé par l'APHP pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine, 183, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e), de deux gammacaméras autorisées avant le 2 août 1991 est accordé pour un seul appareil. L'appareil dont l'autorisation n'est pas renouvelée devra être supprimé à compter du 3 août 1998.