J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820984S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, la délibération du 11 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande présentée par la société anonyme la maison de santé Mozart tendant à être autorisée à renouveler un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique Mozart, 2, rue du Docteur-Blanche, à Paris (20e), est confirmée.