J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820968S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier régional d'Orléans pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital de La Source, 14, avenue de L'Hôpital, à Orléans (Loiret), de la gammacaméra de marque Sopha Médical, dont l'installation a été autorisée le 15 juin 1990.
Par décision du même jour, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée audit centre pour l'installation d'une gammacaméra sur le site de l'hôpital de La Source, en remplacement de l'appareil de marque CGR, dont l'installation a été initialement autorisée le 27 septembre 1977.