J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820961S



   Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour la poursuite de l'exploitation :
- dans les locaux de l'hôpital de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille, de la gammacaméra CGR, modèle Acticaméra, dont l'installation a été autorisée le 2 novembre 1981 ;
- dans les locaux de l'hôpital de La Timone de la gammacaméra CGR, modèle Starport, dont l'installation a été autorisée le 5 novembre 1987 ;
- dans les locaux de l'hôpital Nord, chemin des Bourrélys, à Marseille, de la gammacaméra Sophy Caméra, dont l'installation a été autorisée le 25 novembre 1988 ;
- dans les locaux de l'hôpital de la Conception, 147, boulevard Baille, à Marseille, de la gamma-caméra Sophy Caméra DSX, dont l'installation a été autorisée le 8 janvier 1991.