J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820960S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique la Casamance, 33, boulevard des Farigoules, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'une gammacaméra en remplacement de l'appareil de marque Sopha Médical, modèle Sophycaméra DS7, dont l'installation a été initialement autorisée le 20 octobre 1987.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à ladite clinique pour la poursuite de l'exploitation de la gamma-caméra de marque Sopha Médical, modèle DSX Rectangular, dont l'installation a été autorisée le 14 mai 1991.