J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820955S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme SOGECLER pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la polyclinique la Ligne bleue, 9, avenue Rose-Poirier, à Epinal (Vosges), de la gammacaméra de marque Sopha Médical, dont l'installation a été autorisée le 24 janvier 1991.