J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9820953S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour l'installation d'une gammacaméra, en remplacement de l'appareil de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 11 janvier 1989.