J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05650

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820951S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, la décision du 8 décembre 1995 autorisant la Société lorraine d'imagerie médicale à installer une gammacaméra dans les locaux du centre d'imagerie médicale Jacques-Callot est confirmée en vue du transfert de cette installation dans les locaux situés 13, rue Blaise-Pascal, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
Par décision du même jour, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société pour l'installation d'une gammacaméra dans les locaux du centre Jacques-Callot, en remplacement de l'appareil dont l'installation a été autorisée le 30 juillet 1990.