J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05676

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805065X



   Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Francas », du 6 au 10 avril 1998 :
Site : école du Tertre, 49119 Pellouailles-les-Vignes.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz.