J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05676

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805064X



   Par délibération en date du 24 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Compagnons des terroirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Terroirs », les 3 et 4 avril 1998 :
Site : château des Ponts-de-Cé, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz.