J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05531

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Décret du 7 avril 1998 portant classement d'un site


NOR : ATEN9860028D




   Par décret en date du 7 avril 1998, est classé parmi les sites du département de la Loire-Atlantique l'ensemble formé par la vallée de l'Erdre sur le territoire des communes de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre (1).

   (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre.