J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05530
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Arrêté du 1er avril 1998 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs
NOR : AGRG9800620A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la sécrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er avril 1998, est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs.
L'avenant au cahier des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.