Journal Officiel 5 Avril 1998

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Journal Officiel Numéro 81 du 5 Avril 1998

Présidence de la République
- Arrêté du 4 avril 1998 portant nomination à la présidence de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 23 février 1998 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 du code rural
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-256 du 3 avril 1998 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions du préfet de Corse
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-398 DC du 3 avril 1998
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-65 du 3 mars 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM