J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05293
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Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
NOR : MCCK9800254A
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes : « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par : « directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Catherine Trautmann