J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05303

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Décisions du 17 mars 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9802925S




Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 1998 :
L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Ain, dont le siège social est Bois des Croix, à Parcieux (Ain), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain.
L'association de financement de la section de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti socialiste, dont le siège social est 42, rue Ange-Gautier, à Saint-Pierre, est agréée à la demande du parti socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.