J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05127
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Délibération no 98-020 du 17 mars 1998 portant élection d'un vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR : CNIX9802910X
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :
Art. 1er. - M. Forni (Raymond), député du territoire de Belfort, est élu vice-président.
Art. 2. - M. Benoist (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné vice-président délégué.
Art. 3. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1998.
Le président,
J. Fauvet