Décision no 98-110 du 3 mars 1998 portant modification à la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05030
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Décision no 98-110 du 3 mars 1998 portant modification à la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue

NOR : CSAX9801110S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue ;
   Vu la demande adressée par l'association Radio Fugue le 27 janvier 1998 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 97-508 du 25 février 1997 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 01/04/1998 page 5030 à 5031

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges