Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05029
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Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

NOR : CSAX9801104S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, avenue Leconte-de-Lisle, 97490 Sainte-Clotilde ;
« Altitude du site : 30 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 42 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges