Décision no 98-101 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05028
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Décision no 98-101 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido

NOR : CSAX9801101S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe XIII à la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Mont Coffyn, Nouméa ;
« Altitude du site : 130 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges