Décision no 98-26 du 20 janvier 1998 portant nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05027
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Décision no 98-26 du 20 janvier 1998 portant nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

NOR : CSAX9801026S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Est nommée en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : Mme Guilène Tacoun-Catapoule, pour une période de quatre ans jusqu'au 19 janvier 2002.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges