Décision no 98-25 du 20 janvier 1998 portant abrogation de la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05027
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Décision no 98-25 du 20 janvier 1998 portant abrogation de la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile

NOR : CSAX9801025S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile ;
   Vu la lettre du 1er décembre 1997 par laquelle l'Association pour le développement de la communication locale fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 février 1994 ;
Considérant que, par lettre du 1er décembre 1997, l'Association pour le développement de la communication locale déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - La décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges