J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04631

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Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : MESG9810328A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :
Au lieu de : « est fixée au jeudi 16 avril 1998... », lire : « est fixée au jeudi 18 juin 1998... ».