J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04651
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Arrêté du 5 mars 1998 portant agrément de l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte »
NOR : ATEG9870101A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 26 septembre 1997 par l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte » en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des communes d'Amenucourt et Bray-et-Lû dans le Val-d'Oise, Fourges et Bus-Saint-Rémy dans l'Eure ;
Vu les avis du préfet du Val-d'Oise et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 27 octobre 1997 et 18 février 1998 ;
Considérant que l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte », dont le siège social est situé 1, chaussée du Marais, 95510 Amenucourt, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte » est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des communes d'Amenucourt et Bray-et-Lû (Val-d'Oise) et de Fourges et Bus-Saint-Rémy (Eure).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent