J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04650

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Arrêté du 17 mars 1998 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1998

NOR : AGRR9800499A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1998 :
Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1998 sont fixées à 3 985 500 000 F ;
Les crédits ouverts en dépenses pour 1998 sont fixés à 3 985 100 000 F ;
Les charges et produits en capital sont arrêtés à 364 800 000 F.