J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04650

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Arrêté du 17 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800502A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 mars 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par Alsace Qualité, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex :
CC no 45-96 : choucroute d'Alsace.
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viande bovine ;
- viande de porc ;
- choucroute.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08).