J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04547
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 1998 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong »
NOR : MJSK9870030A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong (FTCCG) », dont le siège social est 274, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Art. 2. - Cette fédération sportive agréée participe à une mission de service public en ce qui concerne l'ensemble des disciplines relevant des arts martiaux chinois internes et énergétiques, principalement dénommées : « taïchi chuan » et « chi gong ».
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
P. Viaux