Décision no 98-37 du 10 février 1998 portant abrogation de la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel des 22 et 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau

J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04566
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Décision no 98-37 du 10 février 1998 portant abrogation de la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel des 22 et 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau

NOR : CSAX9801037S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau ;
   Vu les lettres des 9 et 30 juin 1997 par lesquelles l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991 et reconduite par décision publiée le 23 janvier 1996 ;
Considérant que, par lettres, l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - La décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel le 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau, est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges