Décision no 98-36 du 3 février 1998 modifiant la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve

J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04565
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Décision no 98-36 du 3 février 1998 modifiant la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve

NOR : CSAX9801036S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 3, rue Alain-Gerbault, 41000 Blois.
« Altitude du site : 112 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 176 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges