J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04544

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Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870078A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Stone Construction Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons ;

Désignation de l'engin : pilonneuse ;
Marque et type : Stone type DS 836 Y ;
Marque et type du moteur : Yanmar type L 40 AE-D ;
Puissance et régime nominaux : 3 kW à 3 600 tours par minute.