J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia
NOR : ATEN9870098A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 212-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
R. Toussain