J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805046X



   Par délibération en date du 3 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Francas, du 23 au 27 mars 1998 :
Site : Le Mans ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.